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La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai de l'arbitrage
2006
International audience; (Cass. 1re civ., 6 déc. 2005, pourvoi n° 03-13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. Gautier ; RTD civ. 2006, p. 144, obs. P. Théry ; J. Paillusseau, L'arbitre responsable du délai d'arbitrage, JCP E, 2006, n° 1395, p. 460 ; G. Chabot, JCP 2006, 1284)
La responsabilité des arbitres pour dépérissement du délai d'arbitrage
2016
International audience; (Paris, 31 mars 2015, n° 14/05436, Banque Delubac c/ X., D. 2015. 2588, obs. T. Clay ; RTD civ. 2015. 612, obs. H. Barbier ; Cah. arb. 2015, 313, obs. M. Henry)
Clause compromissoire. Expiration du délai de l'arbitrage. Extinction de l'instance. Obligation de constituer un nouveau tribunal arbitral. Incompéte…
1999
International audience; (Cass. 2e civ., 18 févr. 1999, inédit, Igla c/ Sté Soulier et autres)
Arbitrage interne. Convention d'arbitrage prévoyant la suspension du délai d'arbitrage jusqu'à la communication des résultats de l'expertise, détermi…
1993
International audience; (Civ. 2e, 5 avr. 1993)